Embarcation règlementation et tarification 2023-2024

Embarcation règlementation et tarification 2023-2024


Conditions de location


1. Objet du contrat :
1.1 Le bailleur donne un titre de bail à loyer au client, qui accepte un espace d'entrepôt (ci-après désigné le « casier ») aux 201, chemin du lac Nick, Bolton-Est, Qc., J0E 1G0 et comprenant les éléments suivants :
1.2 Un casier pour embarcations.
1.3 Le bailleur n'est pas responsable des accidents survenant sur les lieux de l'entrepôt.
1.4 Il ne peut y avoir qu'un casier par client et un canot par espace simple.
1.5 Seul un propriétaire peut avoir un casier. Une propriété louée ne peut avoir de casier.
1.6 Toutes les embarcations doivent être placées de façon sécuritaire afin de ne pas nuire à la circulation, ni à l'accès des autres casiers. Elles ne doivent surtout pas empiéter sur les autres casiers.

2. Durée :
2.1 Le présent document est un bail de location annuelle. La location commencera le 1er mai de chaque année et continuera ainsi chaque année. Le bailleur n'agit pas comme dépositaire de la propriété du client et n'accepte aucun contrôle ou responsabilité pour l'entretien du casier loué.

3. Frais :
3.1 La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel qui est payable avant le 15 mai de chaque année. Sauf nouvelles instructions du bailleur, il devra être payé par le site internet www.lacnick.com (PayPal) en argent canadien.
3.2 Le client doit aviser le bailleur par écrit, par courriel ou par téléphone de tout changement d'adresse et de numéro de téléphone.
3.3 Si le paiement annuel n'est pas reçu dans les 90 jours suivants la date annuelle d'échéance, en conformité avec le Code Civil du Québec, les biens entreposés sont considérés oubliés et le bailleur en disposera en conformité avec la loi.
3.4 Le bailleur se réserve le droit de changer les tarifs pour le casier loué annuellement. Le bailleur a le droit d'établir ou de changer ses heures d'opération ou de publier, par un acte officiel écrit, les changements ou amendements aux règlements et procédures en ce qui a trait à la sécurité, l'entretien, la propreté des locaux et la préservation de l'ordre des locaux loués.
3.5 Le client accepte et convient de suivre tous les règlements du bailleur présentement en vigueur ou qui peuvent entrer en vigueur en tout temps. L'accès du client aux casiers loués peut être sous conditions de toute manière qui semble raisonnable et nécessaire par le bailleur afin de maintenir l'ordre dans ses locaux.

4. Départ :
4.1 Lors du départ, le casier loué doit être complètement vidé et propre.

5. Cession ou sous-location :
5.1 Toute cession ou sous-location du bail est interdite.

6. État des lieux :
6.1 Le casier loué dont il s'agit aux présentes est loué dans l'état où il se trouve, bien connu du client qui déclare l'avoir visité et examiné dans tous ses détails.
6.2 À l'expiration du présent bail, il devra délaisser le casier loué dans l'état où il l'a trouvé à son entrée, compte tenu de ce qui aurait été dégradé par l'usage normal ou la vétusté.
6.3 Le client pourra avoir accès au casier loué uniquement dans le but d'entreposer ou d'enlever des biens personnels dans ce casier alloué.
6.4 Le bailleur n'est pas tenu de verrouiller le casier loué s'il est trouvé ouvert.

7. Modification du local loué :
7.1 Tous travaux, améliorations, transformations du local loué ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit du bailleur.
7.2 Sauf convention contraire à intervenir lors de la délivrance écrite de cet accord, ils seront acquis sans indemnité au bailleur, qui conservera toutefois la faculté d'exiger le rétablissement du casier loué dans son état primitif.

8. Conditions particulières :
8.1 Le client assumera l'entière responsabilité pour toute perte ou dommage au matériel entreposé, causé par le feu, le vol, l'humidité ou tout autre facteur. Le client est avisé qu'il faut acheter une assurance pour la propriété entreposée dans ces installations de libre-entreposage. Cette assurance est disponible chez la plupart des assureurs. Le client s'engage à informer sa compagnie d'assurance des installations choisies et s'assurent que ceux-ci vont les couvrir en cas de sinistre. Aucun recours de la part des clients ou de leurs assureurs ne sera admis.
8.2 Le client pour des questions environnementales et en conformité avec la politique de lavage des embarcations de la municipalité de Bolton-Est devra laver et nettoyer son embarcation annuellement s'il ne quitte pas le lac Nick, dans le cas contraire après chaque sortie un lavage est obligatoire.

APLN AVRIL 2023
 

Tarifications des casiers pour l'année 2023/24

Les casiers pour embarcations sont vétustes, ne répondent pas aux exigences environnementales et sont dépareillés. Avec l'aide de bénévoles nous sommes présentement à les remplacer. Dans un souci d'équité et d'accessibilité les dimensions seront standardisées.

Toute la section qui longe le ruisseau devra être repensée en fonction des contraintes environnementales.

Actuellement nous avons une grande demande pour des casiers, donc nous limitons la location  à un casier par membre.

Pour avoir accès à un casier vous devez avoir payé toutes les cotisations ou redevances de votre ou de vos propriétés depuis 2014

Veuillez nous aviser par courriel ([email protected]) ou courrier avant le 15 avril 2023 si vous ne désirez pas renouveler votre location de casier. Vous devrez alors le libérer  avant le 30 avril 2023.

Il vous sera toujours possible d'utiliser la descente pour bateau de la plage pour accéder au lac.

Tarification nouvelle section

Deux dimensions de casier sont disponibles :

Casier simple : 24 pouces de haut par 36 pouces de largeur. Tarifs $60.00
Les canots de moins de 36 pouces de largeur seront majoritairement placés dans les casiers supérieurs.

Casier double : 24 pouces de haut par 76 de large. Tarifs $150.00. Ses casiers sont destinés aux chaloupes, pédalos et autres embarcations surdimensionnées. Si l'embarcation a des dimensions supérieures, elle  ne pourra être entreposée à la plage. Les casiers doubles seront placés au niveau inférieur.

Tarification section non rénové

La tarification sera évaluée par l'espace occupé et le type d'embarcation.

Le tarif des embarcations surdimensionnées de plus de 36 pouces de largeur, comme chaloupe, pédalo, voilier et gros canot sera de $150.00.

Le tarif pour un espace d'un canot de moins de 36 pouces et d'une autre embarcation sera de $150.00

Le tarif pour les espaces contenant 3 embarcations sera de $60.00 à $150.00 selon notre évaluation

Le tarif pour un espace contenant 2 embarcations sera de $60.00
 

Liste d'attente pour les supports a embarcations

Pour vous inscrire sur la liste d'attente des embarcations cliquer sur le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfTrLtz9OWlSswBUBYxX2kT98n3yL9GhaSmo-NE2y4x131mdg/viewform

NOUS JOINDRE

L'association des propriétaires du lac Nick - APLN
201, chemin du Lac Nick
Bolton-Est, Québec  J0E 1G0
Canada
 

Courriel : 


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