Les articles 3, 4, 5, 6, 8, 11, 19, 34 et 35 ont été modifiés. L'ancien article 5 a été retiré et remplacé. Les articles 4.6, 5.1, 8.1, 8.2, 9.4, 20, et 38 ont été ajoutés. Adopté à la réunion du CA du 4 janvier 2017. Présentée et adoptée à l'Assemblée Générale Annuelle (AGA) du 3 juin 2017.
- Nom: Le présent organisme est reconnu sous le nom de l'Association des Propriétaires du Lac Nick dont l'acronyme est l'APLN. L'association a été créée en 1995 et fonctionne selon les règles d'une Organisation Sans But Lucratif communément appelée OSBL. L'APLN est immatriculée au Registre des entreprises du Québec (CIDREQ), le 26 septembre 1995, sous le numéro 3345094869.
- Siège social: Le siège social de l'Association est situé à l'adresse postale du 201, chemin du lac Nick, Bolton-Est, Qc., J0E 1GO. Le Conseil d'Administration (CA) peut changer cette adresse par résolution unanime.
- Propriétés de l'Association: Depuis le 3 septembre 2014, l'APLN est propriétaire de la plage du lac Nick (cadastres 4 860 817 & 5 002 070) ainsi que le lac Spring et sa petite plage (cadastres 4 860 877 & 4 680 072). Ces propriétés lui ont été léguées par contrat notarié sous le numéro 16834 de Me Éric Dugas notaire, par Eastern Township Investment Ltd, les propriétaires du Domaine du lac Nick. Cette compagnie a cessé toutes activités commerciales au lac Nick. Depuis cette acquisition, l'APLN est tenue de respecter les servitudes des membres tel que spécifiés sur le contrat notarié d'acquisition de leur propriété. De même, afin de respecter et conserver leur servitude, ils doivent payer pour les frais d'entretien annuels tel que spécifié sur leur contrat notarié de propriété.